Politique de confidentialité

Qiyadati est édité par Mehdi FILAHI, personne physique de nationalité marocaine, qui collecte et traite vos données personnelles. Il en est le responsable du traitement. Sont concernées les données du gérant de l’auto-école cliente, ainsi que celles de son représentant ou de son mandataire.

⛔ Ce régime n’est pas celui de la partie ② : sur les données de vos élèves, c’est votre auto-école qui est responsable du traitement, et nous sommes son sous-traitant. Les deux ne s’exercent pas au même guichet.

En vue de créer votre compte et d’en sécuriser l’accès, de vous permettre de préparer et de suivre une demande d’abonnement, et de vous recontacter à ce sujet.

Les données collectées sont : votre adresse électronique et votre mot de passe. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule son empreinte l’est.

Ce même texte s’affiche sur le formulaire de création de compte. Il n’est pas recopié : les deux le lisent au même endroit.

Pour établir votre abonnement et le facturer à votre entité, et pour monter avec vous votre dossier de déclaration à la CNDP, le formulaire de souscription recueille :

• Nom du réseau
• Forme juridique
• Raison sociale (nom de l’auto-école)
• Identifiant fiscal
• N° de taxe professionnelle
• ICE
• Registre du commerce (numéro)
• Registre du commerce (lieu)
• Prénom
• Nom
• Téléphone
• Adresse de l’établissement
• Commune ou arrondissement
• Ville de l’établissement
• Code postal
• N° de CIN du gérant
• Nationalité du gérant
• Élèves inscrits par an (estimation)

Le numéro de CIN du gérant figure dans cette liste parce que les formulaires officiels de la CNDP l’exigent. Il n’est utilisé que pour ce dossier.

Les informations du formulaire de devis nous sont adressées à nous, et pour cette seule demande : vous répondre et chiffrer une proposition.

Elles ne sont pas enregistrées dans l’application. Elles partent par courriel à admin@qiyadati.ma et vivent dans cette boîte, le temps de l’échange commercial. Si vous ne donnez pas suite, elles sont supprimées dans un délai de trente jours.

Les données collectées peuvent être transmises au prestataire technique chargé de l’hébergement et de la maintenance de la plateforme, dans la limite de ses attributions. Elles peuvent également être communiquées aux administrations et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces données sont hébergées et traitées au Maroc.

Vous pouvez vous adresser à Mehdi FILAHI, admin@qiyadati.ma, +2120779905969, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

⛔ Ce guichet ne vaut que pour la partie ①, vos données à vous. Pour celles de vos élèves, voir l’article « Les droits de vos élèves ».

C’est votre auto-école, et non nous. Au sens de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, elle est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant : nous traitons les données pour son compte, sur ses instructions, et pour les seules finalités qu’elle a déclarées.

Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque auto-école cliente. Nous l’accompagnons gratuitement dans sa déclaration à la CNDP.

⛔ Elles ne transitent pas par ce site et ne sont pas dans sa base. Pour le compte de votre auto-école, l’application traite :

• les données d’identification et de contact des élèves et du personnel ;
• le suivi de formation : séances, présences, livret de suivi et d’évaluation ;
• les encaissements, les soldes et les documents comptables et réglementaires.

Ces traitements servent l’exploitation de l’auto-école et le respect de ses obligations légales. Nous ne les utilisons pour aucune autre finalité, et nous ne les cédons à personne.

Les données sont hébergées au Maroc et ne quittent pas le territoire. Les sauvegardes sont conservées dans les mêmes conditions.

Les durées sont fixées par la loi, pas par nous : cinq ans pour le livret de suivi et d’évaluation, dix ans pour les pièces comptables. Un compte élève reste ouvert tant qu’il sert. Il n’est pas fermé à la fin d’une formation.

Un élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Il s’adresse à son auto-école : c’est elle le responsable du traitement. Si elle nous sollicite pour y répondre, nous l’assistons. Nous ne pouvons pas donner suite directement à une demande d’élève, et nous ne le faisons pas.

Il peut également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Un élève mineur dispose de son propre compte, à son nom. Le consentement de son représentant légal est recueilli par l’auto-école au moment de l’inscription.